LA VEILLE ! #005 • RÉGLEMENTATION • SANITAIRE & MÉDICO-SOCIAL • 28.09.2026
Entre le domicile et l’hôpital, il manquait quelque chose
Avant les MASP, les soins palliatifs disposaient déjà d’une offre graduée.
À domicile, médecins et professionnels libéraux peuvent être épaulés par les équipes mobiles de soins palliatifs ou par l’HAD. À l’hôpital, les LISP permettent une prise en charge renforcée au sein de services confrontés régulièrement aux situations palliatives, tandis que les USP accueillent les situations les plus complexes.
Mais les travaux parlementaires ayant précédé la loi pointent un trou dans cette gradation.
Certaines personnes ne peuvent ou ne souhaitent plus rester chez elles, parfois pour des raisons médicales, sociales, psychologiques ou d’isolement, sans pour autant nécessiter l’intensité d’une hospitalisation spécialisée. Faute d’alternative, certaines restent à l’hôpital ou y retournent, parfois par les urgences ; d’autres peuvent être orientées vers des solutions d’hébergement qui ne correspondent pas réellement à leur situation.
Le besoin n’est d’ailleurs pas apparu avec la loi. Rapport sénatorial de 2021, rapport Chauvin, Convention citoyenne sur la fin de vie puis stratégie décennale 2024-2034 avaient déjà identifié la nécessité de développer une offre intermédiaire entre domicile et hôpital.
Et l’idée de la « maison » n’est finalement pas anodine : créer un lieu de vie spécialisé, plus domestique que l’hôpital, mais suffisamment accompagné pour répondre à une situation particulière.
C’est précisément l’espace que les MASP viennent désormais occuper.
Ce que prévoit la loi
L’article 10 de la loi du 26 mai 2026 inscrit les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs au 18° du I de l’article L.312-1 du CASF : elles deviennent donc une nouvelle catégorie d’ESSMS.
Leur positionnement est clairement défini : accueillir et accompagner les personnes relevant d’une prise en charge palliative qui ne peut être assurée à domicile et qui ne nécessite pas une prise en charge en USP.
Mais leur mission ne s’arrête pas là.
Elles peuvent également proposer des accueils à des fins de répit des proches et accompagnent les proches aidants ainsi que les proches endeuillés. Elles doivent conventionner avec les équipes mobiles de soins palliatifs et relèvent d’établissements publics ou privés à but non lucratif. Un CPOM est conclu avec le directeur général de l’ARS, notamment pour fixer les tarifs applicables aux prestations.
Et le dispositif commence déjà à prendre forme.
En Île-de-France, l’ARS a lancé le 23 juin 2026 un appel à candidatures pour une première MASP expérimentale. Le modèle proposé permet de mieux comprendre ce que pourrait devenir cette nouvelle offre : 12 à 15 places attendues, accueil continu jusqu’à la fin de vie ou temporaire, accompagnement global et pluridisciplinaire, partenariats avec USP, LISP, EMSP, HAD, professionnels de ville, EHPAD et DAC.
Le budget forfaitaire annoncé pour cette expérimentation francilienne est de 1 million d’euros par an. Attention : il s’agit ici du modèle expérimental proposé par l’ARS Île-de-France, et non d’une norme nationale applicable à toutes les futures MASP.
Le regard des Fluxiens
Pour une fois, le législateur ne crée pas seulement une obligation supplémentaire. Il crée une activité.
Et forcément, cette nouvelle offre peut représenter une véritable opportunité pour certains opérateurs. Vous disposez de locaux devenus partiellement inutilisés et qui continuent de coûter ? Bim… appel à candidatures. Votre activité historique diminue, la concurrence s’accroît et vous cherchez une diversification cohérente avec vos compétences ? Bim… appel à candidatures. Votre stratégie repose sur un développement territorial et vous souhaitez compléter votre offre ? Bim… appel à candidatures.
Le modèle expérimental francilien, avec un financement forfaitaire annuel d’un million d’euros pour une petite unité, montre qu’il ne s’agit pas d’une activité anecdotique.
Mais une autorisation et des financements ne font pas apparaître des professionnels.
Médecins, infirmiers, aides-soignants, psychologues, accompagnants… les MASP vont se développer dans un système sanitaire et médico-social qui connaît déjà d’importantes tensions de recrutement. Et c’est ici que notre enthousiasme rencontre une question beaucoup moins confortable.
Où trouver les ressources humaines nécessaires ?
Si une MASP recrute son infirmier dans l’HAD voisine, son aide-soignant dans l’EHPAD d’à côté et son médecin parmi les professionnels déjà mobilisés sur la filière palliative, avons-nous réellement créé une capacité supplémentaire pour le territoire ? Ou avons-nous simplement déplacé une ressource déjà rare ?
Les MASP constituent une formidable opportunité de compléter les parcours. Mais leur développement devra éviter un risque bien connu : déshabiller Paul pour habiller Jacques.
Et demain ?
Une MASP de 12 ou 15 places ajoutera mécaniquement des places dans l’offre territoriale. Mais ce n’est peut-être pas le bon indicateur pour mesurer sa réussite.
La véritable question sera de savoir si elle crée une capacité nouvelle pour le territoire.
Une personne accueillie en MASP aurait-elle autrement occupé un lit hospitalier ? Son proche aurait-il pu continuer à assurer son maintien à domicile ? La maison permet-elle d’éviter certains passages aux urgences ? Facilite-t-elle un retour à domicile après un séjour temporaire ? Offre-t-elle réellement du répit aux aidants ? Et, parallèlement : d’où viennent les professionnels qui la font fonctionner ?
L’expérimentation francilienne est intéressante à cet égard : l’ARS demande déjà aux candidats de démontrer leur intégration dans la filière palliative et leur ancrage territorial, avec des partenariats structurés avec les différents acteurs du parcours.
À terme, évaluer les MASP uniquement à travers leur taux d’occupation serait donc probablement insuffisant. Il faudra observer ce qu’elles changent autour d’elles.
Les hospitalisations évitées. Les parcours facilités. Le répit apporté. Les retours à domicile. Les transferts vers l’USP lorsque cela devient nécessaire. L’expérience des personnes et de leurs proches. Mais aussi les effets sur les ressources humaines des établissements voisins.
La réussite d’une MASP ne sera peut-être pas d’ouvrir quinze nouvelles places. Ce sera de créer quinze places utiles sans fragiliser celles qui existaient déjà autour.
À garder sous la main
CLa MASP en un coup d’œil. Retrouvez dans notre infographie la place de cette nouvelle offre entre domicile, accompagnement médico-social et prise en charge hospitalière.
Sources & pour aller plus loin
Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 — article 10 — création des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs.
Article L.34-10-1 du CASF — conventions, proches, statut et CPOM.
Rapport du Sénat sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs — besoin d’une offre intermédiaire et genèse des maisons d’accompagnement.
Appel à candidatures MASP — ARS Île-de-France — première déclinaison expérimentale du dispositif en 2026.
Et chez vous ?
Une MASP aurait-elle sa place sur votre territoire ?
Existe-t-il aujourd’hui des personnes qui restent hospitalisées faute de solution intermédiaire ? Des locaux pourraient-ils accueillir ce type de projet ? Votre organisation pourrait-elle être candidate ? Et surtout : auriez-vous les professionnels pour la faire fonctionner sans fragiliser les autres structures du territoire ?
Partagez votre expérience dans les commentaires.