La CDU en 30 secondes
La Commission des usagers (CDU) est une instance présente dans les établissements de santé. Sa mission première est de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.
Elle permet notamment de faire entrer l’expérience des patients dans le fonctionnement de l’établissement. Elle est informée des plaintes et réclamations, facilite les démarches des usagers et participe à la réflexion sur l’accueil, l’information, les droits des patients, les parcours de soins ainsi que la qualité et la sécurité des prises en charge.
Elle peut formuler des propositions et se saisir de sujets concernant la qualité et la sécurité. Elle peut également proposer un projet des usagers, destiné à nourrir la politique de l’établissement.
Mais attention : la CDU n’est ni un service de réclamation, ni une juridiction chargée de trancher les litiges. C’est une instance qui utilise notamment l’expérience, les difficultés et les réclamations des usagers pour contribuer à améliorer l’établissement.
Sources principales
- LÉGIFRANCE — Code de la santé publique, article L.1112-3
Missions générales de la Commission des usagers : droits des usagers, accueil, prise en charge, parcours, qualité et sécurité. Consulter l’article L.1112-3 du CSP
- LÉGIFRANCE — Code de la santé publique, articles R.1112-79 à R.1112-94
Cadre réglementaire de la CDU : champ d’application, missions, composition, fonctionnement et traitement des plaintes et réclamations. Consulter les articles R.1112-79 à R.1112-94 du CSP
- LÉGIFRANCE — Code de la santé publique, article R.1112-80
Missions détaillées de la CDU, analyse de l’expérience des usagers et possibilité de proposer un projet des usagers. Consulter l’article R.1112-80 du CSP