Le DITEP en 30 secondes
Le DITEP — dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques — accompagne des enfants, adolescents et jeunes adultes dont les difficultés psychologiques, notamment lorsqu’elles s’expriment par des troubles du comportement, perturbent fortement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
Sa particularité tient autant à ce qu’il propose qu’à la manière dont il l’organise. Le DITEP articule des réponses thérapeutiques, éducatives et pédagogiques et peut mobiliser différentes modalités d’accompagnement : interventions dans les lieux de vie, accueil de jour, accueil de nuit, scolarisation et accompagnements à temps complet, partiel ou séquentiel.
L’objectif du fonctionnement en dispositif est de pouvoir faire évoluer et combiner ces modalités en fonction des besoins du jeune, tout en évitant que chaque évolution de son parcours nécessite systématiquement une nouvelle décision de la CDAPH. Le cadre actuel accorde également une place importante à la scolarisation en milieu ordinaire et à la coopération entre le médico-social, l’Éducation nationale, la famille et les autres acteurs du parcours.
En une phrase : Le DITEP n’est pas une nouvelle structure : c’est une manière d’organiser plusieurs modalités d’accompagnement autour d’un parcours qui peut évoluer.
Sources principales
- Légifrance — Décret n° 2024-632 du 5 juillet 2024 relatif au fonctionnement en dispositif intégré des ESMS – C’est désormais notre texte central pour expliquer la logique actuelle : parcours, modularité, coopération avec l’école, rôle CDAPH/MDPH et articulation des modalités. Décret du 5 juillet 2024
- Légifrance — CASF, annexe 2-12 – Cahier des charges actuellement applicable au fonctionnement en dispositif intégré. Cahier des charges — annexe 2-12 du CASF
- DREES — Enquête ES-Handicap 2022 – À utiliser pour les données de structures, places, publics, modalités d’accompagnement et fonctionnement intégré. Source
- CNSA — Guide méthodologique de mesure de l’activité des ESMS
Particulièrement intéressant pour comprendre la file active du DITEP et la différence entre activité d’un établissement et activité d’un dispositif. Guide CNSA sur la mesure de l’activité