La MASP en 30 secondes
La Maison d’accompagnement et de soins palliatifs (MASP) est une nouvelle catégorie d’établissement social et médico-social destinée à accueillir des personnes qui ont besoin d’un accompagnement et de soins palliatifs, lorsque le maintien à domicile n’est plus possible ou souhaité, sans que leur situation nécessite pour autant une hospitalisation en unité de soins palliatifs.
La MASP a été pensée comme un lieu de vie autant qu’un lieu d’accompagnement et de soins. Les premières structures préfiguratrices sont volontairement de petite taille : le cahier des charges national retient une capacité de 8 à 20 places. Chambres individuelles, espaces communs, accueil des proches, lieux de calme et d’intimité doivent contribuer à créer un environnement différent de celui de l’hôpital.
Une personne peut y être accueillie jusqu’à la fin de sa vie, mais également temporairement, notamment pour permettre le répit de ses proches ou préparer un retour dans son lieu de vie.
À retenir : la MASP n’est pas une petite unité de soins palliatifs hospitalière. Elle cherche précisément à proposer une autre réponse lorsque le domicile ne suffit plus mais que l’hôpital n’est pas nécessaire.
Sources principales
- LÉGIFRANCE — Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs – Création du cadre législatif des Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs, définition de leurs missions et inscription de cette nouvelle réponse dans l’organisation des soins palliatifs. Consulter la loi sur Légifrance
- LÉGIFRANCE — Code de l’action sociale et des familles articles L.312-1 et L.34-10-1.-Inscription des Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs parmi les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Consulter les dispositions du CASF
- MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ — Cahier des charges national de préfiguration des Maisons d’accompagnement -Document de référence de la phase de préfiguration. Il précise le positionnement des premières maisons, les personnes susceptibles d’être accueillies, etc …. Consulter le dossier national de préfiguration
- MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ — Instruction du 10 juin 2026 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux
Cette instruction documente la première phase de déploiement des Maisons d’accompagnement en 2026. Consulter l’instruction au Bulletin officiel
- SÉNAT — Travaux parlementaires relatifs à l’accompagnement et aux soins palliatifs – Les travaux parlementaires permettent de replacer la création des Maisons d’accompagnement dans son contexte. Consulter le rapport du Sénat