La Conf. M. E. en 30 secondes
La Conférence médicale d’établissement est l’instance que forment de plein droit les praticiens exerçant leur activité dans un établissement de santé privé à but lucratif. Elle permet à la communauté des praticiens de prendre part à plusieurs dimensions importantes de la vie de l’établissement.
Elle veille notamment à l’indépendance professionnelle des praticiens, participe à l’évaluation des soins, donne son avis sur la politique médicale et contribue à sa définition. Elle intervient également dans l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers.
Mais toutes ses interventions n’ont pas la même nature. Selon les sujets, la Conférence médicale peut être consultée, informée, contribuer à l’élaboration d’une politique ou encore proposer elle-même un programme d’actions. Cette distinction permet de comprendre sa véritable place dans l’établissement.
Attention enfin au vocabulaire : dans les établissements de santé privés à but non lucratif, le Code prévoit une commission médicale, élue par les praticiens. Les deux instances disposent aujourd’hui d’attributions communes définies notamment par l’article L.6161-2-2, mais leur cadre juridique n’est pas identique.
La Conférence médicale constitue donc un espace organisé de participation des praticiens à la politique médicale, à la qualité et au fonctionnement de l’établissement privé lucratif.
Sources principales
- LÉGIFRANCE — Code de la santé publique, articles L.6161-2 à L.6161-2-2
Cadre législatif : conférence médicale dans le privé lucratif, commission médicale dans le privé non lucratif et attributions communes. Consulter les dispositions législatives
- LÉGIFRANCE — Code de la santé publique, articles R.6164-1 à R.6164-5
Consultation, information, contribution à la qualité et aux conditions de prise en charge, programme d’actions et rapport annuel. Consulter les articles R.6164-1 à R.6164-5
- LÉGIFRANCE — Article L.6161-2 – Texte particulièrement utile pour retenir que les praticiens exerçant dans un établissement privé à but lucratif forment de plein droit une conférence médicale. Consulter l’article
- LÉGIFRANCE — Article L.6161-2-1 – Permet de documenter la différence avec les établissements privés à but non lucratif, pour lesquels le Code prévoit une commission médicale élue. Consulter l’article