Le CLIN en 30 secondes
Le CLIN — Comité de lutte contre les infections nosocomiales — est une instance historiquement chargée d’organiser et de coordonner la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.
Pendant plusieurs décennies, il a occupé une place centrale dans ce dispositif. Il contribuait notamment à la prévention et à la surveillance des infections nosocomiales, à la formation des professionnels et à l’évaluation des actions mises en œuvre.
Mais le cadre réglementaire a évolué. Depuis 2010, le CLIN n’est plus une instance obligatoire de droit commun dans les établissements de santé. La lutte contre les infections nosocomiales reste évidemment obligatoire, mais elle s’inscrit désormais dans une organisation plus globale de la qualité et de la sécurité des soins, avec notamment un rôle important de la commission médicale d’établissement ou de la conférence médicale et de l’équipe opérationnelle d’hygiène — EOH.
Pour autant, le CLIN n’a pas nécessairement disparu des établissements. Certains ont conservé cette appellation et cette organisation pour réunir les différents acteurs concernés par le risque infectieux.
Le CLIN est donc un bon exemple d’une instance dont l’obligation réglementaire a disparu, mais dont la fonction de coordination peut continuer à répondre à un besoin organisationnel.
Sources principales
- LÉGIFRANCE — Code de la santé publique, article L.6111-2
Cadre général des obligations des établissements de santé en matière d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et de lutte contre les infections associées aux soins. Consulter l’article L.6111-2 du Code de la santé publique
- LÉGIFRANCE — Code de la santé publique, articles R.6111-6 à R.6111-8
Cadre réglementaire actuel de la lutte contre les infections nosocomiales : programme d’actions, équipe opérationnelle d’hygiène et bilan des activités.
Consulter les articles R.6111-6 à R.6111-8 du Code de la santé publique
- LÉGIFRANCE — Décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé
Texte ayant réorganisé en 2010 le dispositif réglementaire de lutte contre les infections nosocomiales et permettant de comprendre l’évolution de la place du CLIN.
Consulter le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010
- MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SANTÉ — Infections associées aux soins : questions-réponses
Définitions des infections associées aux soins et des infections nosocomiales et présentation des grands principes de leur prévention. Consulter la fiche sur les infections associées aux soins