Le CVS en 30 secondes
Le Conseil de la vie sociale (CVS) est une instance de participation des personnes accompagnées au fonctionnement de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Son principe est assez simple : lorsqu’une organisation accompagne quotidiennement des personnes, celles-ci doivent pouvoir donner leur avis et faire des propositions sur ce qui concerne leur vie et le fonctionnement de l’établissement ou du service.
Le CVS peut ainsi parler de vie quotidienne, activités, droits des personnes, prestations, travaux, équipements, organisation intérieure ou encore évolution des conditions d’accompagnement. Il est également associé au projet d’établissement ou de service et à la démarche d’évaluation.
Mais attention : le CVS n’est pas obligatoire dans tous les ESSMS et ce n’est pas une instance de direction. Il donne des avis et formule des propositions ; il ne se substitue ni au directeur ni à l’organisme gestionnaire.
Sources principales
- LÉGIFRANCE — Code de l’action sociale et des familles, article L.311-6
Pose le principe de participation des personnes accompagnées au fonctionnement de l’établissement ou du service, via un CVS ou d’autres formes de participation.
Consulter l’article L.311-6 du CASF
- LÉGIFRANCE — Code de l’action sociale et des familles, articles D.311-3 à D.311-32-1 – Cadre réglementaire du CVS : conditions de mise en place, composition, fonctionnement, compétences et autres formes de participation. Consulter les articles D.311-3 à D.311-32-1 du CASF
- LÉGIFRANCE — Décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation – Réforme importante du CVS, notamment de sa composition et de son fonctionnement. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. Consulter le décret du 25 avril 2022